Panier
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : février 2026
1. Identification de l’éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.microequilibre.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
La société SAS Laboratoire Microéquilibre, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 804 906 998, Numéro SIRET : 804 906 998 00021, Code APE : 47.99B, dont le siège social est situé ZAC La Ferme Saint-Jacques II, 37 B rue Albert Einstein, 54320 Maxéville, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96804906998
Téléphone : 03 83 33 38 52
Adresse électronique : contact@microequilibre.fr
La société Laboratoire Microéquilibre est spécialisée notamment dans la conception, la distribution et la commercialisation de compléments alimentaires.
Le Directeur de la publication du Site est Bertrand Hacquard, en sa qualité de président de la SAS Laboratoire Microéquilibre.
La conception et le développement technique du Site ont été réalisés par Monsieur Grégory Chartier, développeur web indépendant.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Groupe CELESTE – Nuxit
20 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
France
Les infrastructures d’hébergement sont situées sur le territoire français. L’hébergeur assure, dans la limite de ses obligations contractuelles, la continuité et la sécurité des services d’hébergement.
3. Objet et nature des informations diffusées
Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne de compléments alimentaires ainsi que d’accessoires associés.
Les produits proposés sont des compléments alimentaires au sens de la réglementation européenne applicable, notamment la directive 2002/46/CE transposée en droit français. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments au sens du Code de la santé publique.
Les compléments alimentaires commercialisés par la société font l’objet, lorsque la réglementation l’exige, des déclarations préalables auprès des autorités administratives compétentes, conformément aux dispositions applicables en droit français et européen.
Les compléments alimentaires ne doivent pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est recommandé de respecter les doses journalières indiquées.
Les informations figurant sur le Site, notamment celles relatives aux caractéristiques des produits, aux conseils d’utilisation ou aux données scientifiques évoquées, sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient être interprétées comme constituant un avis médical personnalisé, un diagnostic ou une prescription thérapeutique.
Il appartient à chaque Client de s’assurer de l’adéquation des produits à sa situation personnelle et, le cas échéant, de solliciter l’avis d’un professionnel de santé, notamment en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical concomitant ou de pathologie particulière.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, incluant de manière non limitative les textes, descriptions, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations sociales, vidéos, bases de données, architecture, code source et structure générale, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
La SAS Laboratoire Microéquilibre est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’exploitation nécessaires sur l’ensemble de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de la SAS Laboratoire Microéquilibre, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Responsabilité
La SAS Laboratoire Microéquilibre s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
La responsabilité de la SAS Laboratoire Microéquilibre ne pourra être engagée que dans les limites autorisées par la réglementation applicable. En aucun cas, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption, d’indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement technique ou de présence d’éléments malveillants indépendants de sa volonté.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
La SAS Laboratoire Microéquilibre ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations figurant sur leur étiquetage ou aux instructions communiquées.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. La SAS Laboratoire Microéquilibre n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec la société SAS Laboratoire Microéquilibre.
Le médiateur désigné est :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.