Conditions générales de vente

13 octobre 2017

Identité

Le site www.microequilibre.fr est édité par la SAS MICRO-EQUILIBRE, au capital de 10 000 euros.

Siège social: 15 rue de Buthegnemont 54000 Nancy France

Téléphone : 03 83 33 38 52
E-mail : contact@microequilibre.fr

Enregistrée sous le numéro 804906998 R.C.S. Nancy
 - SIRET: 804906998 00013 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 804906998

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de micronutrition par la SAS MICRO-EQUILIBRE, 15 rue de Buthegnemont 54000 Nancy.

Les commandes

Les commandes peuvent être effectuées sur le site www.microequilibre.fr, par téléphone au 03 83 33 38 52 ou en utilisant un bon de commande envoyé par courrier. 

Sur le site www.microequilibre.fr, toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. Lors de la première commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un compte. Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale. Avant de procéder au paiement, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Prix

Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Les modalités de paiement

Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). La transaction est réalisée de façon sécurisée (cryptage SSL). Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par microequilibre. L'internaute peut également procéder au règlement de ses achats par chèque à l'ordre de SAS MICRO-EQUILIBRE à envoyer à microequilibre 15 rue de Buthegnemont 54000 Nancy.

microequilibre conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'au parfait paiement du prix par le client.

Livraison

Les frais de livraison standards sont de 3,50 euros TTC en France continentale. Les frais de livraison en point relais sont de 4,00 euros TTC. Le retrait au siège de microequilibre est gratuit. La livraison est offerte en France continentale dès 60 euros TTC d'achats. Pour les autres destinations, merci de nous contacter.

Le mode d'expédition standard est assuré par le transporteur GLS, remis avec signature. Nous vous fournirons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Pour les autres destination, délais de livraison de 3 à 15 jours ouvrés.

Les risques liés au transport lors de l’envoi sont à la charge de microequilibre. Les livraisons en boîte postale ne sont pas possibles. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Toutefois, en cas d'absence, les produits peuvent être livrés dans un relais colis, le transporteur notifie alors l'acheteur en lui laissant un avis dans sa boîte aux lettres.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de 30 jours, l’acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande.

Garanties légales et service après-vente

La garantie légale de conformité se base sur l’article L. 211-4 jusque L. 211-14 du code de la consommation ainsi que sur l’article 1641 du code civil concernant les défauts constatés.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien en prenant compte de la valeur du bien comme l’exige l’article L.211-9 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité existe indépendamment et en complément de la garantie offerte par le contrat de vente. microequilibre est dans l’obligation de garantir les défauts constatés. Dans le cas où un produit microequilibre présenterait un défaut, le consommateur a le choix de résilier le contrat de vente ou la diminution du prix d’achat (article 1641, 1644 du code civil). L’acheteur, afin de faire valoir son droit de garantie notifie microequilibre en indiquant son nom et son adresse, le numéro de la commande et une courte description du défaut. Si microequilibre le souhaite, l’acheteur devra envoyer l’article défectueux pour vérification à aux frais et risques de microequilibre à l’adresse suivante :

microequilibre
15 rue de Buthegnemont
54000 Nancy
France

Rétractation

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à

microequilibre
15 rue de Buthegnemont
54000 Nancy
France
Téléphone : 03 83 33 38 52
Email: contact@microequilibre.fr

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. 

Vous avez la possibilité d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe du présent document.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RETRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à microequilibre 15 rue de Buthegnemont 54000 Nancy FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Non-validité partielle

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client demeurera libre de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de parvenir à un règlement amiable dudit litige. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents français.


ANNEXE: modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de contact@microequilibre.fr si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à

microequilibre
15 rue de Buthegnemont
54000 Nancy
France
Téléphone : 03 83 33 38 52

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants : 

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

Commandé(s) le (*)  __ /__ /__    reçu(s) le  (*) __ /__ /__

Nom du client à l’origine de la commande : 

Adresse du client à l’origine de la commande : 

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier : 

Date:

(*) Biffez la mention inutile.


Fabriqué en France

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Frais de port offerts dès 60 € d'achats

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